Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Affranchiz
Numéro de dépôt :
3915392
Date de dépôt :
23/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Les Affranchiz
Déposée le 23 avril 2012 par mademoiselle Samia MODHEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Les Affranchiz »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Samia MODHEB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°608963 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18